Déclaration du bois et des produits dérivés en Suisse et les effets du RBUE (Règlement sur le Bois de l’Union Européenne) sur les exportations suisses de meubles.

Le RBUE est entré en vigueur le 3 mars 2013 dans les 27 pays de l’UE. Est concerné l’ensemble des exportations suisses de bois et produits dérivés d’une valeur totale annuelle d’env. CHF 2.3 milliards. Il s’agit non seulement de meubles en bois massif, mais aussi en panneaux agglomérés, en panneaux de fibres à densité moyenne (MDF), en contreplaqué y compris les surfaces en placage.

Tous les opérateurs qui mettent, pour la première fois, sur le marché intérieur de l’UE du bois et des produits dérivés sont directement concernés par le RBUE. De ce fait, les importateurs de bois et de produits dérivés provenant de pays hors UE (et donc provenant aussi de la Suisse) sont en première ligne.

Depuis le 3 mars 2013, un système spécial de diligence raisonné incombe à ces acteurs (mise à disposition d’informations particulières, évaluation du risque ainsi que des mesures visant à réduire les risques). De plus, les commerçants ont l’obligation d’assurer une traçabilité intégrale. Les infractions et les violations de cette règlementation peuvent conduire à la confiscation des produits dérivés concernés ainsi qu’à des amendes importantes.

Connaissez-vous les bases légales et le champ d’application contenu dans le RBUE? En tant qu’acteur concerné, avez-vous pris les mesures nécessaires pour vos exportations de meubles dans l’UE?

Dans la perspective de cette nouvelle réglementation, l’Association Suisse du Meuble souhaite vous donner l’opportunité d’acquérir la documentation produite à l’occasion de l’atelier du 11 décembre 2012.